Règlement
intérieur
1. DISPOSITIONS GENERALES
1.1 APPLICATIONS
Le présent règlement intérieur, établi dans le cadre des dispositions de l’article 16 des statuts de l’association, est applicable à tous les membres de l’association et leurs est opposable.
Il appartient à ces derniers de prendre connaissance du contenu du présent règlement intérieur qui est mis à leur disposition, sur simple demande, dans les locaux de l’association.
Dès lors, lesdits membres ne sauraient invoquer la méconnaissance de ce règlement à quelque fin ou titre que ce soit, une telle méconnaissance étant irréfragablement présumée leurs être imputable.
1.2. ESPRIT ASSOCIATIF
L’aéro-club est une association de bonne volonté. Ses membres doivent s’attacher à y faire régner l’esprit d’équipe, la courtoisie et la bonne entente. Chacun doit avoir à coeur d’utiliser au mieux et de ménager les équipements mis à sa disposition.
Chaque membre de l’association présent sur l’aérodrome doit coopérer à l’accueil des visiteurs et des candidats désirant s’inscrire comme nouveaux membres, ainsi qu’au bon fonctionnement de l’activité, y compris la mise en oeuvre et la rentrée des aéronefs. Chaque membre doit enfin fournir une aide bénévole au fonctionnement de l’association. Si nécessaire, un minimum d’heures d’activité bénévole pourra être fixé par le bureau directeur pour chaque membre de l’association.
1.3. OBLIGATIONS GENERALES DE L’ASSOCIATION ET DE
SES MEMBRES
Les obligations de l’association à l’égard de ses
membres sont formellement stipulées par le présent règlement intérieur comme
étant de simples obligations de moyens et diligence, et non des obligations
de résultats.
Dès lors, la responsabilité de l’association , de ses dirigeants ou préposés ne pourra, être engagée à quelque titre que ce soit sauf les cas où serait prouvée la commission d’une faute en relation directe de cause à effet avec le dommage allégué.
L’association souscrit diverses primes d’assurances et, en particulier, des polices responsabilité civile pour chaque aéronef exploité. Ces polices peuvent être, à tout instant, consultées par les membres de l’association.
Il appartient à ceux-ci, s’ils le désirent, de souscrire personnellement toute assurance principale ou complémentaire qui leurs paraîtrait nécessaire.
Les obligations
des membres de l’association, à l’égard de cette dernière, sont de simples
obligations de moyens et diligence.
Dès lors, les membres de l’association ne seront responsables,dans le cadre
de leur rapport contractuel avec cette dernière, que des conséquences de leurs
fautes avérées.
Les membres de l’association responsables de dommages supportés par l’aéronef dont ils avaient la garde sont tenus à la réparation du préjudice subi par l’association dans les cas suivants:
- dommage résultant de leur faute intentionnelle ou dolosive ou causée à leur instigation,
- dommage subi du fait de l’utilisation, sauf cas de force majeure, pour le décollage, l’atterrissage ou l’amerrissage, d’un terrain ou d’un plan d’eau qui ne leur était pas autorisé , dans le cadre de la réglementation, par l’autorité compétente.
- dommage subi du fait de l’utilisation d’un aéronef au-dessous des hauteurs minimales ou au-dessus des hauteurs maximales de vol prévues par la réglementation, sauf cas de force majeure,
- dommage subi lorsque le pilote de l’aéronef n’est pas titulaire des titres aéronautiques en état de validité exigés pour la fonction qu’il occupe,
- dommage subi lorsque, au moment du sinistre, il est établi que le commandant de bord pilotait sous l’emprise d’un état alcoolique, de drogues ou médicaments, à la condition que le sinistre soit en relation avec cet état.
- d’une manière générale dommage subi lorsque l’aéronef est utilisé en dehors des limites de son certificat de naviguabilité ou en infraction des règlements aéronautiques en vigueur.
De même, les membres de l’association seront tenus au remboursement à l’association de toutes amendes ou pénalités que celle-ci se verrait infliger par les autorités suite à une infraction constatée aux règles de vol notamment en ce qui concerne la lutte contre les nuisances.
2. DU PERSONNEL
2.1. DISPOSITIONS GENERALES
Le bureau directeur fixe les horaires, les traitements,
les indemnités ou gratifications et le président établit les contrats de travail
éventuels.
Le personnel salarié et/ou bénévole agréé par le bureau directeur de l’association comprend:
- les instructeurs,
- le responsable technique (mécanique) et ses éventuels adjoints ou assistants (cette fonction peut être sous-traitée auprès d’une unité ou d’un atelier d’entretien agréé),
- le chargé d’exploitation (secrétariat) et ses éventuels adjoints ou assistants.
Le personnel est recruté et révoqué, selon les lois en vigueur, par le président qui définit par ailleurs l’étendue de ses fonctions.
2.2.DES INSTRUCTEURS
Sont seuls habilités à faire de l’instruction sur les aéronefs de l’association les instructeurs agréés par celle-ci.
Les instructeurs ont en charge le suivi de l’utilisation des aéronefs, la formation et l’entraînement des pilotes. Ils fixent les consignes techniques d’utilisation du matériel volant.
Ils rendent compte au président de toute anomalie survenant dans le déroulement de l’activité aérienne.
Ils sont habilités à prendre toute mesure temporaire en relation directe avec l’utilisation des aéronefs, telle que notamment une restriction d’utilisation des aéronefs ou une interdiction de vol, tant en ce qui concerne les appareils que les pilotes.
Les pouvoirs ainsi conférés aux instructeurs n’ont pas pour effet de les obliger à apprécier l’opportunité de chacun des vols effectués par les membres pilotes, qui restent seuls maîtres de leur décision de prendre ou non l’air et deviennent dès l’instant où ils prennent un appareil, seuls gardiens de celui-ci.
2.3. DU RESPONSABLE TECHNIQUE (MECANIQUE)
Le responsable technique est chargé du suivi de l’état des aéronefs en conformité avec la réglementation.
Il décide sur le plan technique de la disponibilité ainsi que des restrictions d’utilisation des aéronefs
2.4. DU CHARGE D’EXPLOITATION (SECRETARIAT)
Le chargé d’exploitation a en charge la gestion administrative et journalière de l’aéro-club, l’accueil des membres et du public.
3. DES PILOTES
3.1. PARTICIPANTS
En dehors des pilotes qualifiés instructeurs agréés par le club et des instructeurs désignés comme testeur par l’autorité compétente, sont seuls autorisés à piloter les appareils de l’association les membres actifs à jour de leur cotisation, et les membres d’honneur dispensés de cotisation.
En application du 2.2. ci-dessus, l’association peut soit refuser à un pilote de prendre un appareil, soit lui imposer un vol de contrôle en double commande.
Lorsqu’un pilote prend un appareil de l’association, il lui appartient de s’assurer qu’il possède les titres en règle nécessaires à sa conduite. Il s’engage ipso facto à utiliser cet appareil conformément à la réglementation en vigueur.
Les pilotes sont seuls responsables du suivi de la validité de leur titre aéronautique.
3.2. ENTRAINEMENT DES PILOTES ET CONTROLE
Tout nouveau membre pilote doit se soumettre à un contrôle en vol avec un instructeur du club sur chaque modèle d’aéronef qu’il désire utiliser.
Tout membre du club possédant une licence de pilote et une licence fédérale à jour, peut utiliser les aéronefs du club à condition :
- de voler régulièrement (l’entraînement étant un facteur important de sécurité, il est recommandé aux pilotes d’effectuer au moins un vol par mois et quinze heures de vol par an).
Tout pilote peu entraîné devra prendre l’initiative de demander un vol d’entraînement avec un instructeur. A défaut de demande de sa part, un vol de contrôle avec un instructeur peut lui être imposé par l’association.
- d’avoir été lâché au préalable, après un vol en double commande avec un instructeur, sur un appareil identique
- de remplir , conformément à la réglementation, les conditions d’entraînement récent exigées , notamment pour l’emport de passagers.
3.3. RESERVATIONS
Pour effectuer une réservation, et utiliser un aéronef,
le pilote doit être en règle avec la trésorerie de l’association et ne pas
avoir de compte débiteur.
3.3.1. VOYAGES ET MINIMUM D’HEURES
Lorsqu’un pilote conservera un aéronef à sa disposition,
il devra effectuer au minimum, deux heures trente de vol par jour de réservation
les week -end et jours fériés et une heure les autres jours.
Les heures de
vol manquantes lui seront décomptées, sauf cas de force majeure, à 75% du
tarif horaire en vigueur pour l’appareil considéré.
Toute réservation d’appareil, pour une durée comprenant deux week -end ou
plus, devra recueillir au préalable l’autorisation du bureau directeur.
Sauf disponibilité totale de l’appareil, les réservations pour un week -end complet seront limitées par pilote, à une par mois et à trois dans l’année civile.
3.3.2. ANNULATION DES RESERVATIONS
Sauf cas de force majeure, les réservations doivent être annulées avec un préavis d’au moins 48 heures.
Le non respect de cette règle, qui aura entraîné l’immobilisation de l’appareil, donnera lieu à titre de dédommagement au règlement à l’association d’une indemnité égale à 75% du prix d’une heure de vol de l’appareil en question.
3.3.3. RETARD AU DEPART ET A L’ARRIVEE
Après quinze minutes de retard, par rapport à l’horaire réservé, l’appareil sera considéré comme libre et pourra être utilisé par un autre membre de l’association.
Si le retour
ne peut être effectué au jour et à l’heure dits, le pilote devra prévenir
aussitôt l’aéro-club.
3.3.4. PRIORITE DES UTILISATIONS
Les aéronefs biplaces sont affectés en priorité à l’école,
et leur réservation à d’autres fins pourra être annulée en cas de nécessité.
De même, les aéronefs quadri-places sont affectés en priorité aux voyages
et toute réservation inférieure à deux heures trente par jour pourra être
annulée pour une utilisation plus importante.
Dans ces hypothèses tout sera fait pour informer le pilote concerné par une annulation afin d’envisager avec lui soit un appareil de substitution, soit un autre créneau horaire.
3.4.FORMALITES AVANT ET APRES VOL
Avant de prendre possession d’un aéronef, tout pilote peut
être amené à présenter à l’association son carnet de vol et sa licence.
Le temps de vol à payer est décompté selon la durée indiquée au compteur de bord.
3.4.1. DEPART
Le pilote doit obligatoirement :
- inscrire son vol au départ sur la planche de vol prévue à cet effet et «bloquer « l’aéronef sur le système de réservation, si cela n’a déjà été fait , noter la durée de vol prévue ,et la ou les destinations s’il s’agit d’un voyage,
- vérifier que son compte n’est pas débiteur, sinon le mettre à jour,
- s’assurer que sa licence est valide et l’aéronef en état,
- prendre les documents de vol obligatoires à bord et en vérifier leur validité.
Pour chaque vol en solo, les élèves doivent au préalable avoir l’autorisation d’un instructeur du club présent sur le terrain. Il en est de même pour les pilotes titulaires du brevet de base désirant effectuer un vol pour une destination non prévue par la réglementation.
3.4.1.2. APPAREIL DANS LE HANGAR
Le pilote doit :
- purger les réservoirs au moyen des récipients prévus à cet effet,
- vérifier le niveau d’essence,
- vérifier le niveau d’huile,
- vérifier l’état des pneumatiques et leur pression.
Par contre toute intervention mécanique y compris le décapotage moteur est formellement interdite à toute personne autre q’un mécanicien aéronautique agréé par le club.
3.4.1.3. DISPOSITION DES AERONEFS SUR LE PARKING
Les aéronefs seront alignés au QFU 30 pour les deux alignements
devant le hangar et, de préférence, au même QFU devant le club house.
Aucune béquille ne doit rester fixée aux aéronefs sur le parking.
Les freins seront mis et les gouvernes bloqués selon nécessité.
Les volets seront baissés sur les aéronefs à ailes basses sauf disposition contraire du manuel de vol.
3.4.1.4. AVITAILLEMENT
Avant chaque vol, le pilote doit apprécier la quantité de
carburant restante dans le réservoir de son appareil afin de déterminer, en
fonction du vol prévu, le comblement de carburant qui lui sera nécessaire
en tenant compte des nécessités liées au chargement et au centrage de l’aéronef
comme de l’état de la piste et de la température.
Le pilote indiquera la quantité de carburant ajouté sur la planche prévue à cet effet dans le hangar ainsi que sur le carnet de route de l’appareil.
3.4.1.5. RESPONSABILITE DU PILOTE ET VISITE PREVOL
Sur l’aire de manoeuvre, le pilote est responsable des personnes
qui l’accompagnent. A l’exception de ses passagers, il fera en sorte que ces
personnes ne stationnent ou ne circulent sur l’aire de manoeuvre.
Il surveillera
l’embarquement et le débarquement de ses passagers et leurs désignera leur
place à bord.
Au cours de la visite prévol, il s’assurera de la propreté de la verrière
et y remédiera éventuellement avec précaution (le Plexiglas est un matériau
très fragile) avec le matériel et les ingrédients prévus à cet usage.
Au cours de
cette visite prévol, il ôtera les caches pitot et prises statiques qu’il emportera
et s’assurera de la présence à bord de sacs vomitoires en nombre suffisant
ainsi que de l’ensemble des documents (carnet de route, manuel de vols, etc.)
et équipements réglementaires (survol maritime par ex. ...).
Pour tout voyage, il prévoira l’emport du matériel nécessaire :
- béquille de remorquage
- bidon d’huile
- corde d’amarrage
- équipement de survie etc...
3.4.2. RETOUR
Au retour d’un vol, afin de préserver la liberté du pilote suivant en matière de chargement et de centrage il ne sera pas procèdé à un avitaillement.
Dans tous les cas, et même si l’aéronef doit repartir immédiatement , le pilote replacera les caches pitot et prises statiques que son successeur ôtera à nouveau lors de sa visite prévol.
Le pilote devra rendre l’appareil propre et procédera, si nécessaire, à un nettoyage intérieur et/ou extérieur en particulier pour l’enlèvement des moustiques sur la verrière et les bords d’attaque.
Enfin, conformément à la réglementation, le pilote signalera toute anomalie de fonctionnement constatée lors de son vol et signera sa déclaration.
Le carnet de
route, rempli et signé à chaque étape, (même pour un toucher- décoller), le
manuel de vol et les clés de l’aéronef seront replacés dans leur sacoche qui
sera rangée au club house, dans le casier approprié.
En cas de retour en fin de journée, le pilote rentrera son aéronef dans le
hangar et aidera à rentrer ceux encore sur le parking.
3.4.3. ARRIVEE A DESTINATION EN VOYAGE
Le pilote informera le club dès son arrivée à destination
et devra :
- abriter, à ses frais, son appareil et en cas d’impossibilité l’amarrer correctement,
- payer lui-même directement les redevances aéroportuaires,
- faire en sorte de ramener l’aéronef à son aérodrome d’attache dans les délais prévus,
- ramener l’aéronef, en cas de voyage interrompu, (ex. cause météo) dans les plus brefs délais compatibles avec la sécurité du vol. Dans l’impossibilité de ramener lui-même l’appareil, il prendra à sa charge les frais de convoyage.
4. ENVIRONNEMENT, SOIN DU MATERIEL, DISCIPLINE
4.1. RESPECT DU VOISINAGE
- Les instructeurs, les pilotes brevetés et les élèves en solo doivent se préoccuper du respect de la tranquillité des riverains des aérodromes et des habitants des zones survolées.
- Toute la conduite du vol doit être réalisée dans cet esprit, en privilégiant naturellement la sécurité.
Le non respect des circuits de pistes, les vols à basse altitude, etc... doivent être proscrits sous peine de sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion de l’aéro-club après comparution devant le bureau directeur.
- Les pilotes de l’aéroclub Paul Tissandier doivent être des exemples, leur comportement dans ces domaines sera vérifié lors des contrôles.
4.2. SOIN DU MATERIEL, DISCIPLINE
Le non respect des règles de la circulation aérienne, ou de ce règlement, la dégradation volontaire ou la négligence, aussi bien en ce qui concerne la visite prévol qui doit être systématique, que la documentation à emporter avec soi, le manque de soin pour le matériel (contacts, chauffage moteur, surcharge, usage immodéré des freins, arrimage et parking) le roulage rapide, le non respect des minima météo et d’emport de carburant, peuvent entraîner l’interdiction temporaire de vol ou l’exclusion de l’aéro-club.
5. DES ACTIVITES AERIENNES PARTICULIERES
Seuls sont autorisés
à effectuer des activités aériennes particulières (baptême de l’air, vols
d’initiation, vols en relation avec la protection des personnes et des biens,
vols dans le cadre d’une convention signée par l’association, etc...) les
pilotes nominativement désignés par le bureau directeur.
Ces pilotes s’engagent à respecter les conditions spécifiques associées à
ces activités quand de telles conditions ont été définies.
6. PROCEDURE D’EXCLUSION
En application de l’article 5 des statuts, il est convenu
que :
le membre dont l’exclusion est envisagée doit être mis à même , avant que ladite exclusion soit prononcée, de présenter sa défense.
Dans cette perspective, il sera convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception à sa dernière adresse connue et, à défaut, à celle indiquée lors de la dernière prise de licence fédérale.
La constatation de l’envoi de cette convocation suffit à la régularité de la procédure.
La lettre de convocation ci-dessus visée devra :
- être expédiée au moins quinze jours avant la date prévue pour la comparution du membre en instance d’exclusion,
- indiquer clairement la date, l’heure et le lieu de ladite comparution,
- préciser devant quelle instance (bureau directeur ou commission) elle aura lieu,
- comporter la mention des faits qui lui sont reprochés et celle de la sanction d’exclusion envisagée.
Le membre en instance d’exclusion est en droit de connaître au moins cinq jours avant la date de sa comparution toutes les pièces et documents invoqués à son encontre
A cet effet, l’existence éventuelle de ces pièces et documents devra lui être notifiée dans la convocation.
Dans la même convocation il devra également lui être formellement offerte la possibilité de les examiner pendant cette période de cinq jours en un lieu qui devra lui être précisé.
Le membre en instance d’exclusion pourra présenter lui-même sa défense, ou se faire assister par une personne de son choix.La procédure d’exclusion prononcée par le bureau directeur pourra faire l’objet d’un recours devant le Conseil d’Administration dans les quinze jours de la décision rendue.
Règlement intérieur établi par le Conseil d’Administration du 10 Janvier 1998 , approuvé par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 21 Mars 1998 .